Le contenu original du site www.eramatare-experience.com est protégé par les dispositions applicables relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.

Cette protection concerne notamment les photographies, les textes, les compositions graphiques, les créations visuelles, les illustrations et la rédaction originale des programmes touristiques.

– crédits de création – Émilie Zacher

Émilie Zacher, de nationalité française, est l’autrice des photographies, des textes originaux et de la rédaction des programmes touristiques qu’elle a réalisés pour Eramatare Experience.

Elle a également conçu le logo, la charte graphique et l’identité visuelle de l’entreprise, notamment ses compositions graphiques originales et ses choix de couleurs.

Ces créations ont été réalisées avec l’accord de Monsieur Kaira Joseph Manangwa Laizer pour Eramatare Experience , dans le cadre de la communication et du développement d’Eramatare Experience.

– interdiction des reproductions et exploitations non autorisées

Aucune autorisation générale de copie, de reproduction, de modification, de traduction, d’adaptation, de diffusion ou d’exploitation commerciale des créations protégées publiées sur le site n’est accordée à des tiers autre que Eramatare Experience. 

Toute utilisation de ces créations par des tiers nécessite l’autorisation préalable et expresse du titulaire des droits concernés, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La publication des photographies, textes, programmes touristiques originaux ou créations graphiques sur un site accessible au public ne constitue en aucun cas une autorisation générale de les exploiter pour les besoins d’une autre entreprise.

– défense des droits d’auteur 

Émilie Zacher se réserve expressément le droit de faire respecter, en son propre nom, les droits d’auteur dont elle est titulaire sur ses photographies, textes, programmes touristiques rédigés et créations graphiques originales pour protéger les intérêts de Eramatare Experience.

En cas de reproduction ou d’exploitation illicite, elle pourra personnellement faire constater les faits, solliciter un avocat et engager les démarches amiables ou judiciaires appropriées devant les juridictions compétentes, notamment en France lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces démarches contribuent à la protection des contenus originaux publiés sur le site officiel d’Eramatare Experience pour Eramatare Experience. 

– fondements juridiques

En France, lorsque le droit français est applicable, la protection des œuvres originales repose notamment sur le Code de la propriété intellectuelle :

– Article L111-1 : reconnaissance des droits de l’auteur sur son œuvre du seul fait de sa création.

– Article L121-1 : droit au respect du nom, de la qualité d’auteur et de l’œuvre.

– Article L122-4 : interdiction des reproductions, représentations ou adaptations sans le consentement requis.

– Articles L335-2 et suivants : dispositions relatives à certaines atteintes aux droits d’auteur et à leurs sanctions.

En Tanzanie, les créations originales bénéficient des protections prévues par le Copyright and Neighbouring Rights Act, Cap. 218, selon les conditions de son application.

Les conventions internationales applicables, notamment la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, peuvent également contribuer à la protection des œuvres originales dans les territoires concernés.

8. Protection de l’identité personnelle, de l’histoire et de la réputation de Kaira Joseph Manangwa Laizer

L’identité et l’histoire authentique d’Eramatare Experience sont étroitement liées au parcours personnel, familial, culturel et professionnel de son fondateur, Monsieur Kaira Joseph Manangwa Laizer.

Son enfance au sein de la communauté massaï, son histoire familiale, son parcours de vie, ses expériences personnelles, son engagement auprès des communautés locales et les circonstances de la création d’Eramatare Experience constituent des éléments essentiels de l’identité et de l’histoire de l’agence.

Les textes biographiques originaux, photographies, témoignages, vidéos et créations relatant ce parcours sont protégés dans les conditions prévues par les législations applicables.

– protection contre les usurpations et les présentations trompeuses

Monsieur Kaira Joseph Manangwa Laizer entend protéger son identité, son image, sa réputation et l’authenticité de son parcours personnel, familial et professionnel.

Toute utilisation de son nom, de son image ou de son histoire personnelle, ainsi que toute reprise ou imitation trompeuse de son récit biographique, visant à faire croire qu’une autre personne a vécu son parcours, possède son expérience ou entretient un lien privilégié avec Eramatare Experience, pourra faire l’objet de recours conformément aux législations applicables.

Il en va notamment de toute pratique consistant à s’inspirer de son histoire personnelle pour élaborer un récit commercial mensonger, tromper les voyageurs sur l’identité ou l’expérience réelle d’un prestataire, capter indûment la clientèle ou créer une confusion avec Eramatare Experience.

Lorsque de tels agissements sont susceptibles de constituer des pratiques commerciales trompeuses, des actes de concurrence déloyale ou des atteintes aux droits de Monsieur Kaira Joseph Manangwa Laizer ou d’Eramatare Experience, Kaira Joseph Manangwa Laizer se réserve le droit d’engager les démarches amiables ou judiciaires appropriées, notamment en Tanzanie et en France lorsque les conditions légales sont réunies.

Il en va de même des présentations commerciales mensongères susceptibles d’induire les voyageurs en erreur sur l’identité d’une personne, ses expériences personnelles, son parcours familial ou ses liens avec Eramatare Experience.

Les faits biographiques, les traditions culturelles et les expériences de vie ne constituent pas, en eux-mêmes, des œuvres appropriables. Toutefois, leur utilisation trompeuse dans un contexte commercial, ainsi que la reproduction non autorisée de récits, textes ou photographies protégés, peuvent donner lieu à des recours lorsque les conditions légales sont réunies.

Monsieur Kaira Joseph Manangwa Laizer se réserve le droit de défendre son identité, son image, sa réputation et ses intérêts personnels devant les autorités et juridictions compétentes.

– fondements juridiques

En Tanzanie, les dispositions pertinentes du Fair Competition Act, Cap. 285, notamment ses articles 15 et 16, encadrent les comportements commerciaux trompeurs et certaines déclarations fausses ou susceptibles d’induire les consommateurs en erreur.

En France, selon les circonstances et les conditions d’application du droit français, des recours peuvent notamment être recherchés sur le fondement :

– De l’article 9 du Code civil, concernant le respect de la vie privée et, selon la jurisprudence applicable, certaines atteintes au droit à l’image.

– De l’article 1240 du Code civil, lorsque les conditions de la responsabilité civile sont réunies.

– Du Code de la propriété intellectuelle, lorsqu’il est porté atteinte à des œuvres originales protégées.

9. Protection du nom commercial, du logo et de l’identité visuelle d’Eramatare Experience

Eramatare Experience entend protéger son nom commercial, son logo, son identité visuelle, ses signes distinctifs, sa réputation et les éléments originaux de sa communication.

Ces éléments peuvent bénéficier, selon leur nature et les droits effectivement détenus, des protections prévues en matière de droits d’auteur, de marques, de signes distinctifs et de concurrence déloyale.

Cette protection concerne notamment :

– Le nom commercial Eramatare Experience.

– Le logo et les créations graphiques originales.

– Les éléments distinctifs de l’identité visuelle.

– La présentation originale des contenus et supports commerciaux.

– Les photographies et textes protégés utilisés pour promouvoir l’entreprise.

– Les signes distinctifs permettant aux voyageurs d’identifier l’origine des prestations proposées.

Aucune autorisation générale d’utiliser le logo, les créations originales ou les signes distinctifs protégés d’Eramatare Experience dans le cadre de la promotion d’une entreprise tierce n’est accordée.

Toute utilisation susceptible de créer une confusion auprès des voyageurs quant à l’identité de l’entreprise, à l’origine de ses prestations ou à l’existence d’un partenariat pourra faire l’objet de mesures appropriées.

La protection d’une marque enregistrée dépend des dépôts et des territoires effectivement couverts. La protection d’une identité visuelle ou d’un style commercial dépend notamment de l’originalité des créations, du caractère distinctif des signes et des circonstances de leur utilisation.

10. Lutte contre la concurrence déloyale, les copies et les pratiques commerciales trompeuses

Eramatare Experience entend défendre ses droits et ses intérêts légitimes contre toute exploitation illicite de ses créations, toute utilisation trompeuse de son identité commerciale et toute pratique susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale.

Cela concerne notamment, lorsque les conditions légales sont réunies :

– La reproduction non autorisée de textes, de photographies ou de créations graphiques protégés.

– L’exploitation commerciale illicite des contenus originaux des programmes touristiques.

– L’utilisation trompeuse du nom commercial, du logo ou de l’identité visuelle.

– Les imitations susceptibles de créer une confusion entre Eramatare Experience et une entreprise tierce.

– Les fausses déclarations concernant l’existence d’un partenariat, d’une affiliation ou d’une autorisation commerciale.

– L’utilisation trompeuse de l’identité ou de l’histoire du fondateur pour promouvoir une activité concurrente.

– Les pratiques susceptibles de constituer des actes de parasitisme commercial ou de concurrence déloyale.

– protection et recours en France et en Tanzanie

Eramatare Experience entend faire valoir ses droits et ses intérêts légitimes aussi bien en Tanzanie qu’en France, lorsque les règles de compétence et les législations applicables le permettent.

En Tanzanie, la protection peut notamment reposer sur :

– Le Copyright and Neighbouring Rights Act, Cap. 218, concernant les œuvres protégées.

– Le Trade and Service Marks Act, Cap. 326, lorsque des droits de marque sont concernés.

– Le Fair Competition Act, Cap. 285, notamment ses articles 15 et 16, concernant les pratiques commerciales trompeuses.

En France, la protection peut notamment reposer sur :

– Le Code de la propriété intellectuelle, concernant les droits d’auteur et les droits de marque effectivement applicables.

– L’article 1240 du Code civil, en matière de responsabilité civile, notamment pour certaines pratiques de concurrence déloyale ou de parasitisme.

– Les autres dispositions légales applicables selon la nature de l’atteinte.

Eramatare Experience se réserve expressément le droit d’engager toute démarche amiable ou action judiciaire appropriée pour obtenir la cessation des atteintes constatées et, le cas échéant, la réparation des préjudices subis.

Les recours relatifs aux droits propres de l’entreprise sont exercés par les personnes légalement habilitées à la représenter.

Les auteurs et autres titulaires de droits conservent la possibilité de défendre personnellement les droits dont ils sont titulaires.

11. Conditions d’utilisation du site et informations commerciales

Le site www.eramatare-experience.com présente les activités, les programmes de voyages, les prestations et les engagements d’Eramatare Experience.

L’entreprise s’efforce de fournir des informations exactes, fiables et actualisées.

Les programmes, itinéraires, hébergements, activités et tarifs présentés peuvent être adaptés en fonction des disponibilités, des conditions locales, des saisons et des demandes particulières des voyageurs.

Les descriptions figurant sur le site sont fournies à titre informatif et commercial.

Les prestations contractuelles effectivement convenues sont précisées dans les devis, confirmations de réservation et autres documents transmis aux clients.